Un avocat qui pratique à défendre les accusations d’ivresse au volant sait que chaque cas est déterminé par ses faits, et que les juges basent leur décision sur des précédents juridiques avec des faits similaires. Voici quelques exemples de cas qui aideront à bâtir une défense dans votre cas.
R. c. Tran, 2013 ONCJ 240La police a arrêté M. Tran à 22h36. Le processus d’être emmené au poste et de fournir des échantillons d’haleine a été achevé à 00h48. Le juge a conclu qu’il y avait 3 bloques de temps, 33 minutes en total, que la police ne pouvait expliquer. La cour a conclu que les échantillons d’haleine n’ont pas été pris dans le plus vite délai, et M. Tran a été acquitté.
R. c. Smith, 2010 ONCJ 145La police a arrêté M. Smith alors qu’il marchait vers sa voiture, qui avait été dans un accident. Le policier a déclaré que M. Smith avait les yeux rouges et vitreux, une odeur d’alcool, mais aucun trouble à parler. M. Smith a été acquitté parce que la cour n’avait pas assez d’observations pour conclure sans aucun doute raisonnable que les facultés de M. Smith étaient affaiblies.
R. c. Ross, 2007 ONCJ 59M. Ross est allé à un bar, a réalisé qu’il avait trop bu, et a téléphoné à son ami et l’a demandé de le ramasser. Il a attendu pour son ami dans sa voiture, et a été retrouvé par la police, endormi dans le siège du conducteur les clés sur ses genoux. M. Ross a réussi à convaincre le tribunal qu’il avait prévu une alternative valide, et qu’il n’y avait aucun danger qu’il changerait d’avis. M. Ross a été acquitté d’avoir le contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies.
R. c. Yaschuk, 2005 SJ No 259M. Yaschuk n’était pas en mesure de fournir un échantillon d’haleine convenable. Au procès, il a présenté au juge une lettre de son médecin qui indiquait qu’il a subi une crise cardiaque moins de 10 ans plus tôt, et a souffert de l’essoufflement, en particulier en cas de stress. Le juge a acquitté M. Yaschuk parce qu’il avait une « excuse raisonnable ».
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