Les infractions d’alcool au volant

Conduite avec facultés affaiblies

Une personne est considérée comme ayant ses facultés affaiblies si ses capacités à conduire sont compromises par l’alcool ou la drogue. La preuve de dépréciation des capacités peut inclure des observations au volant : soit une conduite erratique, ou un accident. D’autres preuves peuvent comprendre des observations personnelles du conducteur, tel que des yeux rouges, la rougeur du visage, l’odeur de boisson alcoolique et perte de coordination motrice. Ces observations sont cumulatives : une observation unique comme la conduite erratique, ne signifie pas une personne à ses facultés affaiblies. Il doit y avoir une combinaison de plusieurs observations.

Alcoolémie supérieure à la limite permisse

Le Code criminel du Canada détermine que la limite permise d’alcool dans le sang est 80 milligrammes d’alcool dans 100 millilitres de sang. La concentration d’alcool est déterminée à partir d’une analyse d’échantillons d’haleine ou de sang obtenus par la police avec une machine, appelée « alcotest ».

Omission ou refus de fournir un échantillon

Quand un policier exige qu’un échantillon d’haleine soit fourni, le conducteur doit se conformer et fournir un échantillon acceptable. Ayant des problèmes médicaux qui empêchent un individu de donner un échantillon d’haleine peut être un bon moyen de défense. Les conséquences d’une condamnation d’une accusation de refus de fournir un échantillon d’haleine sont essentiellement les mêmes que ceux pour une condamnation de conduite avec les facultés affaiblies ou supérieur à la limite permise.

Avoir la garde, charge ou contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies

Saviez-vous que vous n’avez pas à conduire afin d’être accusé d’avoir la garde et le contrôle d’un véhicule en état d’ivresse ? Si une personne est intoxiquée et qu’elle se retrouve derrière le volant elle peut être accusé d’avoir la garde et le contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies. Vous devez travailler avec un avocat en droit criminel qui a de l’expérience à défendre ce type d’accusations, d’interviewer les témoins possibles et de sculpter votre défense pour montrer que vous n’aviez pas l’intention de conduire.

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